ISO 9001 N° QUAL/2000/14985
Pour les activités suivantes :
CONCEPTION, FABRICATION ET VENTE DE MODULES DE DESINFECTION DES ENDOSCOPES ET NEGOCE D’ACCESSOIRES.
ISO 13485 N° MED/2000/14986a
Pour les activités suivantes :
CONCEPTION, FABRICATION ET VENTE DE MODULES DE DESINFECTION DES ENDOSCOPES ET NEGOCE D’ACCESSOIRES.
Marquage CE
Les paillasse destinées à la désinfection des endoscopes sont des dispositifs médicaux au sens des articles L665-3 et R665-1 du code de la santé publique et relèvent de la classe IIa règle 15. De ce fait, elles doivent depuis le 14 juin 1998 être obligatoirement revêtues du marquage CE contrôlé par un organisme notifié. Nous avons choisi la CTM-APAVE (CE 0398).
Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux
Renseignements : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, 143-147 Bd Anatole France, 93285 Saint Denis Cedex
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